J.O. 266 du 16 novembre 2005
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Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520847A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
Le retrait de M. Mombellet (Vincent, Guy), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sète (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Vincent Mombellet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Potot-Gautier, huissier de justice associé ».